Conditions Générales de Vente
Pluriel Service Électricité
Siège social : Cagnes sur Mer (06800), France
SIRET : 789 295 292 – Code APE : 4321A
E-mail : boris.pugelj@hotmail.com
Téléphone : +33 (0)6 99 49 91 92
Site Internet : https://www.plurielserviceselec.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Pluriel Service Électricité à ses clients (ci-après « le Client »). En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Prestations proposées
Pluriel Service Électricité propose des services d’installation électrique, de maintenance, de dépannage, et tout autre service lié à l’électricité (ci-après « les Services »).
Les caractéristiques des Services sont décrites sur le site internet https://www.plurielserviceselec.fr. Pluriel Service Électricité se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés sans que cela n’affecte les commandes en cours.
3. Commande
Toute commande effectuée sur le site https://www.plurielserviceselec.fr doit être validée par un devis signé par le Client. La commande est réputée acceptée lorsque le devis est signé et renvoyé à Pluriel Service Électricité.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur, Pluriel Service Électricité ne pourra être tenu responsable.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des Services sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée lors de l’émission du devis. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Les modalités de paiement seront précisées dans le devis. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Pluriel Service Électricité. Un acompte peut être demandé à la commande.
5. Livraison des prestations
Les délais d’exécution des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature de la prestation. Pluriel Service Électricité s’engage à informer le Client en cas de retard. En aucun cas, un retard d’exécution ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande par le Client.
6. Garantie
Pluriel Service Électricité garantit la bonne réalisation de ses prestations conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client dispose de 30 jours après la fin de l’intervention pour notifier Pluriel Service Électricité par écrit de tout problème rencontré.
Les garanties légales (garantie de conformité, garantie des vices cachés) s’appliquent conformément à la législation française.
7. Responsabilité
La responsabilité de Pluriel Service Électricité est limitée aux dommages directs causés au Client en lien avec la prestation. Pluriel Service Électricité ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que perte de bénéfice ou perte de données.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de signature du devis, sauf en cas de prestations commencées avant la fin de ce délai avec l’accord du Client.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par Pluriel Service Électricité lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des prestations. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site https://www.plurielserviceselec.fr.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.